Legal Officer (h/f) - FR/IT
VITIS LIFE S.A.
Luxembourg, Luxembourg
il y a 2j
source : Appcast

Pour le marché français et italien !

OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA FONCTION

  • Effectuer le suivi juridique et la veille réglementaire du secteur de l’assurance-vie sur chacun des marchés concernés où Vitis Life distribue ses produits ainsi qu’au niveau européen pour s’assurer que les produits d’assurance commercialisés respectent les dispositions réglementaires.
  • L’assistance, la formation et le conseil des employés ainsi que des partenaires de Vitis Life sur les aspects juridiques (civil, fiscal) et réglementaires afférents aux produits et aux services proposés par Vitis Life sur les marchés concernés.
  • La rédaction et la mise à jour de la documentation et des conventions régissant les relations contractuelles de Vitis Life avec ses clients et ses partenaires (intermédiaires, asset managers, banques dépositaires).
  • La participation et / ou la coordination de projets au sein de la société visant principalement à
  • développer de nouveaux produits et / ou services sur les marchés où Vitis Life distribue ses produits ;
  • adapter les produits et / ou services afin de faire en sorte qu’ils respectent les nouvelles dispositions réglementaires ;
  • conseiller d’autres départements de Vitis Life sur les matières juridiques ;
  • gagner en efficacité et améliorer la qualité de services pour les partenaires et clients de Vitis Life.
  • La prévention des risques juridiques au sein de Vitis Life.
  • La représentation de Vitis Life au sein d’associations professionnelles (e.a. ACA) en vue de favoriser le développement du secteur de l’assurance-vie à Luxembourg.
  • Assurer le support (back-up) des employés du département en cas d’absence.
  • DÉLIVRABLES ET ACTIVITÉS CLÉ (ordre décroissant, maximum 10)

    1. Suivi juridique et veille réglementaire :

    Quoi ?

  • Suivi du droit prudentiel, droit civil, droit fiscal concernant les produits commercialisés ;
  • Suivi des autres règlementations ayant un impact indirect sur le produit commercialisé (p.ex. droit patrimonial)
  • Comment ?

  • Règlementation au stade de projet : résumé écrit des grandes lignes et de l’impact sur l’activité de la
  • société / produits

  • Règlementation approuvée avant son entrée en vigueur :
  • Analyse écrite
  • si impact important : par un gap assessment
  • un executive summary
  • SWOT analyse et l’adéquation des process / procédures avec le respect de la nouvelle réglementation
  • Newsflash / Newsletter
  • Pour qui ?

  • En fonction de l’impact : Comex / Head of / Dpt Legal / Dpt Sales / Dpt Compliance,
  • Les partenaires
  • 2. Assistance, formation et conseil des employés ainsi que des partenaires

    A qui ?

  • Aux équipes dédiées de la société aux marchés concernés (Dpt CS, Sales, Compliance, FIN, ACT, MKT, ), avec une attention particulière pour les nouveaux arrivés ;
  • Aux partenaires
  • Sur quoi ?

  • Questions / Dossiers spécifiques
  • Sujet général (p.ex ; réforme du droit successoral)
  • Mise en place de solutions personnalisées pour des partenaires / clients finaux
  • Comment ?

  • Par le moyen de communication le plus appropriée (tel, email, note / PPP, réunion)
  • Par le biais de formation
  • Par la rédaction de mode opératoire / guidelines
  • Par la rédaction de documents personnalisés (p.ex. avenant spécifique)
  • 3. La rédaction et la mise à jour de la documentation et des conventions

  • Rédaction et mise à jour de la documentation (pré)contractuelle des produits
  • Rédaction et mise à jour des conventions (e.a. convention de collaboration, convention d’asset manager, convention cadre, )
  • Mise à jour annuelle des Conditions Générales en coordination avec les autres marchés (standardisation des clauses), en collaboration avec Dpt MKT /
  • Dpt IT et en concertation avec la Head of Legal
  • Bon usage / gestion de Sharepoint / Folder : Subscription pack et Public / Contractuals
  • Coordonner les travaux en vue de développer une approche Tous marchés’
  • 4. Développement de nouveau produit / marché :

  • Participation active à la réflexion, analyse juridique écrite
  • Rédaction de la note technique et de la documentation (pré)contractuelle
  • Assessment avec des cabinets d’avocats spécialisés
  • Mise en place des liens et des reportings avec les autorités (fiscales et autres)
  • Participation active à la rédaction des procédures
  • Formations des autres départements et les partenaires le cas échéant
  • 5. Participation et implémentation de projets :

  • Préparation et participation active aux réunions
  • Exécution des tâches attribuées par le Project Manager dans le délai formulé
  • Partenariat constructif avec le Project Manager, le Sponsor et l’équipe Projet
  • éventuellement) Assurer la coordination de certaines tâches liées à des projets spécifiques

    6. Gestion du contentieux avec les clients / partenaires (Réclamation, procédure judiciaire, médiation)

  • Analyse et suivi du dossier
  • Contact avec des avocats / autorités
  • Rédaction de courrier / note
  • Débriefing régulier au Correspondent Risk, Head of Legal et Comex ;
  • Mise à jour du Legal Claim reporting pour le Conseil d’administration.
  • 7. Concertation

  • Débriefings réguliers au Head of Legal sur les activités
  • Participation au Team meeting, partage d’information entre juristes
  • 8. Représentation de Vitis Life au sein d’associations professionnelles (e.a. ACA)

  • Représenter Vitis Life au sein de groupes de travail et participer aux travaux à mener
  • Communiquer en interne (Head of Legal, Comité Exécutif) sur les missions de représentation
  • Participer en qualité d’orateur à des conférences dédiées au secteur de l’assurance-vie
  • CONNAISSANCE ET EXPÉRIENCE REQUISES

    Etudes

    Master en droit français.

    Langues

    Français : Niveau professionnel (Parlé - Lu - Ecrit)

    Italien : Niveau professionnel (Parlé - Lu - Ecrit) - Important

    Anglais : Niveau professionnel (Parlé - Lu - Ecrit)

    Connaissances Assurance

    Bonnes connaissances du droit des assurances au sein de l’un ou des marchés concernés (France en particulier, Italie est un plus)

    Connaissances bureautique / informatique

    Suite Office (Word et Power Point en particulier)

    Outlook

    Connaissances autres / expertise métier

    Bonne connaissance du droit patrimonial et du droit fiscal de l’un ou des marchés concernés. (France en particulier, Italie est un plus)

    Années d’expérience

    Autres exigences

    Disposer d’un esprit analytique ; être capable de synthétiser, de trouver des solutions pragmatiques et de résoudre des problèmes

    Etre capable de travailler de manière indépendante et de gérer ses priorités ; faire preuve d’initiative

    Savoir écouter et travailler en équipe ; facilités d’expression écrite et orale

    Rigueur, souci de la précision, organisation et méthode de travail

    Aptitude à la communication, à l’écoute et ouverture d’esprit

    Aptitude à défendre ses idées

    Capacité à organiser et gérer plusieurs dossiers simultanément et à des stades d’avancement différents

    Flexibilité

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